Brève chronologie autour de l'IVG

Chronologie:

A la Renaissance, toutefois, on voit apparaitre la notion d’avortement médical en cas d’hémorragie grave, seule indication en France jusqu’au XIXe siècle.

En 1810 le Code Napoléon. L’article 317 du Code pénal de 1810 condamne sans distinction: “ Quiconque provoque l’avortement d’une femme enceinte avec ou sans son consentement au moyens d’aliments, de drogues, de médicaments, par violence ou d’autres remèdes, est puni de prison. ”

Juillet 1920. Adoption d’une loi qui “ réprime la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle ”

1923. Adoption d’une loi qui correctionnalise l’avortement.

1942. Adoption d’une loi qui fait de l’avortement un crime contre la sureté de l’Etat, donc passible de la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération.

1971. Parution dans la Presse de l’appel des 343 avortées

1972. Procès de Marie-Claire à Bobigny. Le jugement confirme que la loi de 1920 sur l’avortement n’est plus applicable.

1973 Organisation, de voyages en Angleterre pour les femmes voulant avorter.

17 janvier 1975. Promulgation de la loi Veil, qui suspend partiellement l’article 317 du Code Pénal pour 5 ans, autorisant ainsi l’avortement sous certaines conditions.

31 Décembre 1979. Adoption par le Parlement d’une nouvelle loi sur l’IVG confirmant celle de 1975.

1982. Remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.

1988. Autorisation de mise sur le marché du RU486 permettant l’avortement médicamenteux.

27 janvier 1993. Adoption d’une loi sur le délit d’entrave à l’IVG, dite “Loi Neiertz” qui vise à sanctionner les personnes qui perturbent le fonctionnement des établissements hospitaliers participant à la mise en oeuvre de la loi sur l’IVG.

4 juillet 2001 Loi n° 2001-588 relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse et à la contraception. L’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse.

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