48.000 viols de femmes par an en France

Contre les violences conjugales: loi adaptée et téléphone portable d'urgence

De Caroline TAIX (AFP) – Il y a 1 jour

BOBIGNY — Adaptation d'ici peu de la loi sur les violences conjugales et lancement du téléphone portable d'urgence pour les victimes: les pouvoirs publics ont exprimé lundi à Bobigny leur volonté d'accroître la mobilisation contre les violences faites aux femmes.

"Les violences conjugales ne sont pas une fatalité, (...) il faut aller plus loin" dans la mobilisation, a déclaré la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, lors du colloque "Femmes du monde en Seine-Saint-Denis", organisé deux jours avant la journée internationale contre les violences faites aux femmes.

En 2008, 156 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en France. En Seine-Saint-Denis, département particulièrement mobilisé sur le sujet, il y a eu 24 victimes entre 2005 et 2008.

"La lutte contre les violences conjugales implique une adaptation de notre droit", a déclaré la ministre de la Justice. "Un texte sera prêt dans une quinzaine de jours et je souhaite qu'il vienne devant le parlement d'ici la fin de l'année", a-t-elle ajouté, soulignant "l'urgence" de la situation.

"Des mesures provisoires, comme l'éviction du domicile, une aide matérielle, des décisions sur l'autorité parentale, pourront être ordonnées dans le cadre d'une protection temporaire", a-t-elle dit.

"Le juge des affaires familiales pourra être saisi par la victime ou le procureur", a dit Mme Alliot-Marie. "Le rythme de la justice, la lenteur des procédures est souvent inadapté à la réalité des situations et aux attentes des victimes", a-t-elle affirmé.

La garde des Sceaux entend également étendre aux concubins et pacsés la possibilité d'être éloignés du domicile. Autres objectifs: mettre en place un accompagnement des enfants lors des visites familiales, et faire prendre en compte les violences psychologiques.

La Seine-Saint-Denis a par ailleurs lancé l'expérimentation des téléphones portables d'urgence. Le premier appareil sera attribué le 7 décembre à une femme choisie par le procureur selon son dossier. Ensuite, vingt téléphones seront donnés à des victimes de violences "en très grand danger".

Elles pourront ainsi accéder aux services de police de Seine-Saint-Denis par un circuit plus rapide. Le téléphone portable est relié à une centrale d'urgence, tenue par Mondial Assistance, dont le numéro est pré-enregistré. Les conseillers de l'entreprise, qui ont reçu une formation aux mécanismes de la violence, évalueront la situation de danger et au besoin déclencheront une intervention prioritaire des forces de police.

A l'initiative du conseil général, le dispositif est financé à 80% par la région Ile-de-France. Le coût global pour les vingt premiers téléphones est d'environ 12.600 euros, selon la région.

Pour Ernestine Ronai, responsable de l'observatoire des violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis, "si certaines femmes avaient eu (ce téléphone, ndlr), elles ne seraient certainement pas mortes, car la police aurait été plus réactive".

Le dispositif, déjà testé en Espagne, pourrait être généralisé en France, si son évaluation, dans quelques mois, est "concluante", a dit Mme Alliot-Marie.

Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol, s'est félicitée d'une "prise de conscience des pouvoirs publics", tout en espérant que ces annonces soient mises en oeuvre. "Une mesure formidable concerne l'accompagnement des enfants par des professionnels lors des visites familiales: trop de femmes ont été tuées par leur ex lors de ces visites", a-t-elle dit à l'AFP.

Point de vue
Il y a 48 000 viols de femmes par an en France ! par Suzy Rojtman et Maya Surduts
LEMONDE.FR | 19.11.09 | 19h17 • Mis à jour le 19.11.09 | 19h23


Le 25 novembre est de retour : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes a déjà une longue histoire en France. Elle a débuté en 1972 par deux journées de dénonciation des crimes contre les femmes à la Mutualité à Paris. Et elle ne s'est pas arrêtée depuis. Le 23 décembre 1980, après des années de manifestations, de procès exemplaires, d'actions de soutien aux victimes, une nouvelle loi sur le viol est votée qui permet, grâce à une définition de cette infraction, qu'il soit enfin considéré comme un crime.


La législation a été depuis considérablement étoffée grâce aux luttes des féministes.
Ces lois étaient indispensables pour marquer l'interdit de ce type de violences, tolérées et même excusées durant de nombreuses années. De nouveaux délits ou circonstances aggravantes, prenant en compte la réalité des violences, ont du être créés : harcèlement sexuel, violences conjugales.

Mais la mise en œuvre de ce corpus législatif se heurte à la réalité des faits : il est très mal appliqué. En effet, alors qu'il y a d'un côté un consensus général proclamé pour condamner ces violences, de l'autre, la tolérance sociale est encore importante : des publicités incitent quasi ouvertement à commettre des violences et leurs promoteurs se retranchent derrière la liberté d'expression ou l'humour ; un chanteur égrene des paroles d'une rare cruauté au nom de la liberté artistique, un cinéaste est rattrapé par une affaire de viol mais il doit être excusé du fait de sa notoriété et de son talent. Ce genre d'arguments ne serait, et on ne peut que s'en féliciter, jamais invoqué dans des affaires de racisme ou d'antisémitisme. Deux poids, deux mesures. Bien plus près de chacun de nous, qui n'a pas, même en 2009, été confronté à une minimisation des faits de violences à l'encontre des femmes : "Elle a été violée, oui mais ça fait quatre mois, ça devrait passer maintenant", "Il a bousculé sa femme mais c'est un homme si charmant. On entend parfois crier mais c'est la vie".

Et tout cela influe, cela va de soi, sur les décisions des magistrats. En outre, rien dans la loi n'a été prévu pour organiser systématiquement la prévention en amont. Celle-ci est laissée au bon vouloir des collectivités locales par exemple ou des chefs d'établissement scolaires. De ce fait, uniquement la répression est mise en avant. L'empilement des lois répressives (quatre lois sur la récidive, la rétention de sûreté et maintenant la castration chimique) ne permettra jamais de combattre les violences faites aux femmes. Un effort considérable et premier doit être porté sur la prévention, l'éducation et la solidarité nationale.

Ces violences ne sont pas un phénomène marginal. Il y a en France, selon l'enquête nationale contre les violences faites aux femmes en France, réalisée en 2000, 48 000 viols par an perpétrés sur des femmes majeures. Et seuls environ 5 % d'entre eux feraient l'objet d'une plainte. N'y a-t-il pas de quoi s'interroger ?

Mais y a-t-il une véritable volonté politique de mener cette lutte ? Citons un exemple pour étayer cette interrogation. Le fait que les ex-conjoints puissent être incriminés pour des circonstances aggravantes de violences conjugales est une revendication ancienne des féministes. En effet, la période de séparation est une période extrêmement sensible dans le cadre des violences conjugales. Des femmes sont tuées à ce moment-là… Il a fallu cependant attendre la loi du 4 avril 2006 pour la voir satisfaite ! De même, alors que le harcèlement moral au travail est considéré comme une infraction depuis 2002, on est toujours dans l'incapacité de définir les violences psychologiques au sein du couple !

Certes, des plans globaux triennaux de lutte contre les violences faites aux femmes existent (2005-2007, 2008-2010). Mais que dire, quand pour faire face au manque criant de structures d'hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales, on préconise leur hébergement dans des familles d'accueil, comme si elles étaient mineures ?

L'Espagne ou la Suède font montre, elles, d'une véritable volonté politique de combattre ces violences. L'Espagne s'est dotée en 2004 d'une "loi organique contre la violence de genre". Celle-ci vise à prendre en compte, de façon cohérente et globale, tous les aspects des violences, qu'ils soient éducatifs, préventifs, relatifs à la publicité, à la santé, sociaux, aux aspects judiciaires et financiers, à la formation des professionnels, à la protection des victimes, au logement, à l'accueil des femmes menacées dans leur pays, etc. Cette loi représente un véritable saut qualitatif dans l'appréhension du phénomène. Et dans son exposé des motifs, il est même fait mention de l'oppression des femmes.

Il paraît qu'en France nous n'avons pas besoin d'une telle loi. Et pourtant, le Collectif national pour les droits des femmes a rédigé une proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes qui a été déposée en décembre 2007 sur le bureau de l'Assemblée nationale par le groupe de la gauche démocratique et républicaine et au Sénat par le groupe communiste, républicain et citoyen. A la suite d'une pétition qui a recueilli près de 16 000 signatures demandant son inscription à l'ordre du jour, le président de l'Assemblée a réuni une mission de la conférence des présidents d'évaluation de la politique de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Celle-ci a travaillé durant six mois et a rendu son rapport en juillet dernier. Une proposition de loi serait à l'étude. Nous espérons qu'elle sera la plus proche possible de la proposition de loi-cadre du CNDF.

En fait, toutes ces difficultés montrent bien qu'avec ses 27 % de différence de salaires, avec son 57e rang mondial du nombre de femmes députées, avec sa remise en cause de façon incessante du droit à l'avortement, avec son incapacité totale à reconnaître dans ses textes fondateurs l'oppression des femmes alors que nombre de textes internationaux le font, la France est un pays misogyne qui n'en veut rien savoir. Il ne veut surtout pas savoir que les violences permettent d'exercer un contrôle social sur les femmes. Il est le pays des Lumières et cela le dispense de tout. Il est le pays des droits de l'homme mais certainement pas des droits des femmes.

Suzy Rojtman, Maya Surduts, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes

communiqué du Planning Familial 13 du 24 novembre 2009
Déclaration à l’occasion de la Journée mondiale lutte contre les violences faites aux femmes :
Lutter oui, mais prévenir aussi

Dés sa création, Le Planning Familial a été confronté aux violences contre les femmes. Beaucoup de celles qui venaient parler contraception, avortement, sexualité, étaient victimes de violences sexistes et sexuelles. Depuis Le Planning a développé des actions d’écoute et d’accompagnement et des partenariats avec les structures dans la prise en charge des victimes. La parole libérée permet de sortir les violences de la sphère privée et d’en faire une question sociale et politique.

Dans son approche des violences, Le Planning Familial considère qu’il faut aller au-delà de la dimension individuelle d’un homme auteur de violence et responsable de ses actes et d’une femme victime. Il y a en effet une responsabilité collective de nos sociétés qui restent fondées sur des relations inégalitaires entre les sexes, sur la domination du masculin sur le féminin. Cette domination d’un sexe sur l’autre n’est pas « naturelle », elle est construite socialement et a des conséquences sur les comportements individuels, sur les rapports sociaux et politiques.

Le Masculin et le Féminin sont définis par des stéréotypes qui enferment les hommes et les femmes dans des rôles normés. Ainsi nos sociétés valorisent les comportements à risques et la violence comme des valeurs fondatrices du Masculin : se battre, boire de l’alcool, conduire vite, être compétitif et agressif notamment dans le travail, le sport, la drague

La lutte contre les violences faites aux femmes implique de remettre en question ces stéréotypes et ces rapports de domination tant au niveau individuel que collectif car ils engendrent et légitiment ces violences. Elle exige aussi un travail avec les auteurs comme partie intégrante de la lutte contre les violences.

Protéger les victimes et punir les auteurs de violences, doit aller de pair avec un questionnement sur ces représentations et assignations du Masculin et du Féminin et sur les réactions violentes que celles-ci peuvent générer : homophobie, contrôle du corps, de la sexualité et de la vie des femmes et des filles, les assignations à la « virilité » pour les garçons et les hommes.

La prévention des violences passe par une intégration systématique dans les actions d’éducation à la sexualité en direction des jeunes d’une réflexion sur la place des hommes et des femmes dans nos sociétés, questionner avec eux les rôles masculins et féminins et les situations de discriminations vécues par les filles et les femmes dans la vie familiale, professionnelle et politique. Des expériences menées notamment en écoles primaires s’appuient sur un apprentissage à dire ses émotions, à écouter l’autre, parce que la violence est souvent le moyen de ceux « qui n’ont pas les mots ».

Pratiquée par des intervenants attentifs à travailler en partant des préoccupations des enfants, formés à conduire un groupe à se forger ses propres opinions, cette approche permet de prévenir les violences en permettant à chacun d’améliorer l’image de soi et ses compétences pour conduire sa vie.

Ce n’est qu’en adoptant le triptyque prévention, protection des victimes et punition des auteurs que notre société peut lutter efficacement contre les violences faites aux femmes tout en se ré-interrogeant sur la place qu’elle assigne à chacun des genres. Encore faut-il une réelle volonté politique.

Contacts : MFPF mfpf@planning-familial.org