vision historique de la condition des femmes par le MFPF

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vision historique de la condition des femmes par le MFPF

Message  leia le Ven 4 Déc 2009 - 11:54

Le droit des femmes dans la famille

"La femme doit obéissance à son mari ". Jusqu'à une date récente, le droit des femmes dans la famille fut marqué par l'esprit qui présida à la rédaction du Code civil en 1804. Toutefois, l'évolution de la condition féminine et des mœurs ont eu raison de ce Code dont les féministes, en 1904, célébraient le centenaire par un autodafé.

Le Code civil de 1804: la puissance maritale fait de la femme une mineure à vie.

En codifiant l'infériorité de la femme mariée et en proclamant son incapacité, l'objectif est de soumettre femme et enfants au pouvoir absolu du pater familias.
"La femme est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants. Elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier ", explique Napoléon Bonaparte.

Une femme perd, lorsqu'elle se marie, une partie de ses droits. Elle ne peut ni témoigner ni ester en justice (faire un procès) sans le consentement de son mari. Elle doit lui demander une autorisation pour exercer une profession et il dispose du salaire de sa femme. La femme mariée prend la nationalité de son mari (jusqu'en 1927). En 1810, le Code pénal fait de l'adultère un délit - bien plus lourdement condamné pour les femmes.
C'est le règne de la double morale. L'adultère du mari n'est sanctionné que s'il est commis sous le toit familial et de façon répétée. Celui de l'épouse prise en flagrant délit est passible d'une réclusion en maison de correction. Le mari qui venge son honneur par un homicide bénéficie d'une certaine tolérance. Le publiciste Alexandre Dumas fils va jusqu'à l'y encourager par sa formule célèbre.
La crainte de voir un enfant adultérin entrer dans la famille, par la femme "fautive", est une hantise masculine que l'on retrouve dans le théâtre et la littérature. En revanche, la plupart des législateurs sont violemment opposés à la recherche de paternité qui autoriserait les "filles séduites" à demander réparation au père de leur enfant naturel.
Le divorce, institué sous la Révolution, est interdit en 1816.
A la fin du XIXème siècle, avec le développement industriel, l'incapacité de la femme mariée devient gênante, au moins en ce qui concerne le travail. Ceci, conjugué à une mobilisation féministe grandissante, conduit à remanier le Code.

Sur le chemin de l'égalité: de la réforme du Droit à " la force des vieilles habitudes".

La femme aujourd'hui n'est plus "en puissance de mari", la loi de 1938 ayant aboli cette notion.

Le mariage est une association dans laquelle chacun des membres a les mêmes droits. Pour arriver à ce statut égalitaire, il a fallu plus d'un siècle et une succession de petites et grandes réformes.
Parmi les premières, le droit pour les femmes de disposer librement de leur salaire (1907). Revendiqué pendant 15 ans par le groupe féministe L'Avant-Courrière, cette loi ainsi que celle de 1897, qui autorise les femmes à témoigner dans les actes d'état-civil ont été préparées par Jeanne Chauvin, la première avocate française. En 1905, les femmes mariées peuvent ester en justice sans le consentement de leur mari. En 1920, le sénateur Louis Martin dépose un projet de loi en faveur de l'égalité civile. Il est rejeté en 1922. Une femme mariée peut obtenir un passeport sans autorisation en 1937.

Une première modification du statut de la femme mariée est enfin adoptée en 1938.
La loi de 1942 la complète en autorisant l'épouse à gérer ses biens propres. Ce n'est toutefois qu'à partir de 1965 que l'édifice patriarcal qu'est encore la famille est véritablement ébranlé.

L'autorité parentale

En 1970, le père n'est plus chef de famille : l'autorité parentale est conjointe quand les parents sont mariés, exercée par la mère seule quand ils ne le sont pas et qu'ils ont tous les deux reconnu l'enfant. Le symbole est puissant. Les enfants légitimes et naturels ont les mêmes droits à partir de 1972. En 1975, les époux peuvent avoir deux domiciles différents. En 1987, l'exercice conjoint de l'autorité parentale est favorisé. Puis la loi de 1993 fait de celle-ci la règle de droit commun en cas de divorce, de séparation et, à certaines conditions, de concubinage.

L'administration des biens

Les relations pécuniaires entre époux sont une question centrale dans l'organisation familiale. En effet, si l'épouse retrouve le plein exercice de sa capacité en 1938, celle-ci est limitée jusqu'en 1965 par le régime matrimonial. La loi de 1943 a supprimé la nécessité d'autorisation maritale pour l'ouverture d'un compte bancaire. Mais en pratique, les banques continuent de réclamer l'accord du mari. A partir de 1965, la femme mariée peut ouvrir un compte à son nom et en disposer librement. Chacun gère ses biens propres. Les biens communs sont administrés par le mari mais le consentement de l'épouse est nécessaire s'il souhaite en disposer. En 1985, la loi du 23 décembre instaure l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l'administration des biens de la famille.
Par ailleurs, la notion de chef de famille, maintenue en 1938 permettait au mari de s'opposer à l'activité professionnelle de sa femme s'il considérait que celle-ci lésait la famille. La loi de 1965 accorde à la femme le droit de travailler sans restriction.

Le divorce

La première loi prise par les républicains, de retour au pouvoir en 1870, est le rétablissement du divorce en 1884. La femme ne peut cependant en faire la demande qu'en cas d'adultère constaté du mari au domicile conjugal. La loi est plus favorable au mari. A partir de 1893, les épouses divorcées reprennent l'usage de leur nom. En effet, I'adoption du nom du mari est un usage et non une obligation. En 1895, les divorcées retrouvent leur capacité juridique. Les époux divorcés peuvent épouser leurs "complices" à partir de 1904. Quatre ans plus tard, une loi autorise la conversion de la séparation de corps en divorce au bout de trois ans. En 1941, le régime de Vichy impose une restriction à ce droit déjà limité : on ne peut divorcer si on est marié depuis moins de trois ans. Il faut attendre 1975 pour que le divorce par consentement mutuel soit autorisé. Mais si le mariage est gratuit, la procédure de divorce est encore longue et coûteuse et les droits des femmes divorcées pas toujours respectés. En 1984 est instaurée une procédure de recouvrement par les organismes débiteurs de prestations familiales des pensions alimentaires impayées. L'absence de paiement pendant deux mois est qualifié de délit d'abandon de famille.

Une autre loi a ébranlé le bastion familial que voulait protéger le Code Napoléon : la loi sur la recherche de la paternité est votée en 1912. Elle est jugée trop restrictive par les féministes qui réclament une loi depuis 1869. Les progrès scientifiques (empreintes génétiques) ont aujourd'hui complètement changé les données du problème. Depuis 1970, les femmes mariées peuvent contester la paternité du mari et reconnaître l'enfant sous leur propre nom de naissance.

Aujourd'hui, en droit, et donc en théorie, l'égalité règne dans les ménages. Des efforts restent cependant à accomplir en matière de partage des tâches ménagères et d'éducation des enfants, partage qui faciliterait l'accès des femmes à des responsabilités politiques, syndicales et professionnelles.
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